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Edition :

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L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.

Le fait d'accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

3. RESPONSABILITE

4. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

5. COMPETENCE D'ATTRIBUTION

6. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE

7. CONCEPTION PRODUCTION DU SITE

 

 

1) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de l’Orchestre Harmonie Région Centre, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Orchestre Harmonie Région Centre. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de l’Orchestre Harmonie Région Centre.

 

 

2) TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n°1586087). Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site, sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel de l’Orchestre Harmonie Région Centre. Ces données recueillies sont uniquement utilisées pour gérer aux mieux les demandes d’information de l’internaute et pour l’envoi de newsletters. l’Orchestre Harmonie Région Centre est tenu de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. l’Orchestre Harmonie Région Centre met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant en écrivant au :

Orchestre d’Harmonie Région Centre, 145 allée du Fouloir - 45770 Saran

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3) CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. l’Orchestre Harmonie Région Centre s'efforce de maintenir le Site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de l’Orchestre Harmonie Région Centre. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de l’Orchestre Harmonie Région Centre l'accès au Site pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. En aucun cas, l’Orchestre Harmonie Région Centre sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'internaute.

 

 

5) COMPETENCE D'ATTRIBUTION

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les seules juridictions françaises compétentes. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

 

 

6) VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L'ADRESSE SUIVANTE :

Orchestre d’Harmonie Région Centre, 145 allée du Fouloir - 45770 Saran

 

 

7) CONCEPTION – REALISATION

Ce site a été conçu et réalisé par JMRC